byteinnov-fiscal-invoice 0.1.0

Calcul des totaux d'une facture fiscale (TVA, accise, impôts de sécurité, remises) — port Python de fiscal-invoice-starter

byteinnov-fiscal-invoice

Calcul des totaux d'une facture fiscale : cascade par ligne (remise → accise → TVA) puis document (impôts de sécurité, timbre).

Port Python de fiscal-invoice-starter (Kotlin), à la virgule près : mêmes règles, mêmes arrondis (ROUND_HALF_UP, échelle 2), mêmes tests. Arithmétique décimale exacte (module decimal de la bibliothèque standard), zéro dépendance — le module ne connaît ni PDV, ni certification, ni paiement.

Installation

pip install byteinnov-fiscal-invoice

Python 3.10+.

Utilisation

from fiscal_invoice import (
    Invoice, InvoiceLine, PriceDefinitionMode, SecurityTax, SpecificTax, TaxGroup,
    calculate_invoice,
)

result = calculate_invoice(Invoice(
    lines=[
        InvoiceLine(
            description="Ordinateur portable",
            quantity=2,
            price="3000",                                   # prix unitaire
            price_definition_mode=PriceDefinitionMode.TTC,  # ... défini TTC (accise comprise)
            tax_group=TaxGroup(code="B", vat_rate_percent="18"),
            tax_specific=SpecificTax(amount="10"),          # accise forfaitaire par unité
            discount_percent="5",                           # remise de ligne
        ),
    ],
    discount_percent="3",                                   # remise document
    security_taxes=[SecurityTax(code="AIB1", rate_percent="1")],  # surcharge sur la base taxable
    stamp="100",                                            # timbre
))

result.total.total.ttc          # total toutes taxes comprises (Decimal)
result.total.security_tax_amount  # montant de l'AIB
result.tax_breakdown            # ventilation par groupe de TVA (taux décroissant)

Les montants d'entrée acceptent int, str, float ou Decimal (préférez str/Decimal pour l'exactitude) ; les montants de sortie sont des decimal.Decimal.

Règles de calcul

Par ligne

Mode de prix	HT unitaire dérivé	Accise
HT	le prix est le HT	valeur forfaitaire, ou % du HT
TTC (accise en valeur)	prix / (1 + tva) − accise	la valeur forfaitaire
TTC (accise en %)	prix / ((1 + accise%) × (1 + tva))	HT × accise%

Cascade : HT brut → remise de ligne → remise document → HT net. Base TVA = HT net + accise (l'accise n'est pas remisée).

En mode TTC, le TTC prime : le TTC de la ligne vaut exactement quantité × prix saisi (moins les remises converties en TTC) et la TVA est le complément (TTC − base taxable). Sans cela, recomposer base + arrondi(base × taux) dérive d'un centime.

Au niveau document

• Impôts de sécurité (AIRSI, AIB…) : taux toujours appliqué sur la base taxable (HT net + accise), plusieurs surcharges possibles.
• TTC document = TTC des biens + impôts de sécurité + timbre.
• Ventilation TVA triée par taux décroissant.

Développement

pip install -e . --group dev
pytest              # tests (portés depuis le starter Kotlin)
python -m build     # wheel + sdist

Publication (mainteneurs)

Mettre à jour version dans pyproject.toml et __version__ dans src/fiscal_invoice/__init__.py, committer, puis :

git tag python-v0.1.0 && git push origin python-v0.1.0

Le job GitLab CI release-python construit et publie sur PyPI (variable CI/CD PYPI_TOKEN, token API du projet sur pypi.org).

Licence

Apache-2.0