django-facturation-fr

Application Django de facturation : factures et avoirs numérotés, mentions légales françaises, PDF et Factur-X (PDF/A-3 avec le XML UN/CEFACT CII au profil EN 16931, le format socle de la facturation électronique). Indépendante de tout autre module : le projet hôte lui décrit ses ventes via une API Python.

• Numérotation continue par série et par année (F2026-00001, AV2026-00001), attribuée sous verrou.
• Intangibilité : une facture émise ne se modifie ni ne se supprime ; elle s'annule par un avoir qui en reprend exactement les montants.
• Montants conformes à la norme : TVA par taux ; prix TTC (particuliers) ou HT (professionnels) ; remises de pied de facture par taux ; total à payer égal au prix payé, au centime.
• Mentions : identité complète du vendeur (figée à l'émission), SIREN et n° de TVA du client professionnel, adresse de livraison, nature des opérations, option pour les débits, exonération, pénalités de retard et indemnité de 40 € pour les professionnels, mention « acquittée ».
• Archivage : PDF enregistré à l'émission avec son empreinte SHA-256.
• Factur-X : XML vérifié par le schéma XSD officiel à chaque émission, polices intégrées, profil de couleurs sRGB et métadonnées PDF/A-3.

Installation

pip install django-facturation-fr

INSTALLED_APPS = [..., "facturation_fr"]  # libellé d'application : « invoicing »
urlpatterns = [..., path("facturation/", include("facturation_fr.urls"))]

Pages réservées aux permissions invoicing.* ; le lien de téléchargement client (/facturation/telecharger/<jeton>/) est public et doit être exempté d'une éventuelle connexion obligatoire.

API

from facturation_fr import api

invoice = api.issue_invoice(
    "order:42",                                     # clé unique : rejouer renvoie la même facture
    api.Buyer("Martin SARL", "5 avenue Foch", "75016", "Paris", siren="732829320", vat_number="FR40732829320"),
    [api.Item("T-shirt", 2, Decimal("25.00")),       # prix TTC par défaut (prices_include_tax=False pour du HT)
     api.Item("Livre", 1, Decimal("18.00"), Decimal("0.055")),
     api.Item("Atelier", 1, Decimal("60.00"), nature="services")],   # biens par défaut (nature des opérations)
    [api.Allowance("Code promo DIX", Decimal("5.00"))],
    paid_at=day, payment_method="Carte bancaire", document=("order", 42))
api.credit_invoice("order:42:credit", invoice, reason="Retour du colis")
api.invoices_for("order", 42)

Une identité de vendeur incomplète (raison sociale, adresse, SIREN, n° de TVA si la facture comporte de la TVA) lève api.InvoicingError : rien n'est émis.

Intégration au projet hôte

INVOICING = {
    "BASE_TEMPLATE": "monprojet/base.html",            # bloc « content »
    "SELLER": "monprojet.invoicing.seller",            # f() -> {"name", "address", "postal_code", "city", "siret", ...}
    "BRANDING": "monprojet.invoicing.branding",        # f() -> {"logo_path", "color"}
    "DOCUMENT_URL": "monprojet.invoicing.document_url",
    "ON_ISSUED": ["monprojet.invoicing.on_issued"],    # f(invoice) après chaque émission
}

Les paramètres saisis dans Paramètres de facturation priment sur SELLER.

Facturation électronique (plateforme agréée)

facturation_fr.einvoicing et facturation_fr.platforms :

• aiguillage : facture à un professionnel établi en France (SIREN de l'acheteur) → facture électronique, déposée sur la plateforme ; vente à un particulier ou à un professionnel étranger → e-reporting ;
• cycle de vie : les 14 statuts officiels (200 Déposée à 213 Rejetée ; obligatoires : 200, 210, 212, 213), historisés ; le statut 212 Encaissée est transmis dès que la facture est payée ;
• factures reçues : import ou réception d'un PDF Factur-X, d'un XML CII ou UBL, lecture des données EN 16931 (fournisseur, montants, TVA par taux, échéance), contrôle du destinataire, sans doublon ; statuts de l'acheteur (prise en charge, approuvée, en litige, refusée avec motif…) ; XML lu sans entités externes ni accès réseau ;
• e-reporting au format officiel (facturation_fr.ereporting, flux 10 des spécifications externes DGFiP v3.2, validé contre les XSD officiels fournis dans facturation_fr/xsd/ereporting) — deux transmissions par période :
  • transactions : ventes aux particuliers par jour, devise et catégorie (TLB1 biens, TPS1 services, TNT1 hors champ de la TVA française), ventilées par taux, avoirs déduits (10.3) ; factures aux professionnels établis hors de France, une à une, avec leurs remises et leurs lignes (10.1) ;
  • encaissements des prestations de services (sauf option pour la TVA sur les débits) : par jour pour les particuliers (10.4), par facture pour les professionnels étrangers (10.2), remboursements en négatif ;
  • périodes selon le régime de TVA (réel mensuel : transactions par décade, encaissements par mois ; réel trimestriel et simplifié : par mois ; franchise : par bimestre civil) ;
  • une période transmise dont les données changent est retransmise en rectificative (RE, version suivante), qui annule et remplace la précédente ; l'historique des transmissions est conservé ;
  • émetteur : la plateforme agréée (matricule à 4 caractères, fourni par le connecteur ou saisi dans les paramètres) ; déclarant : le vendeur (SIREN) ;
• python manage.py sync_einvoicing (planificateur) : statuts, dépôts, encaissements, factures reçues, e-reporting.

Plateformes fournies : Dépôt manuel (fichiers à déposer sur le portail de n'importe quelle plateforme agréée, statuts reportés à la main) et Plateforme simulée (tests). Une plateforme réelle s'ajoute en sous-classant facturation_fr.platforms.Platform (send_invoice, fetch_events, send_payment, fetch_incoming, send_buyer_status, send_ereport) et en la déclarant dans INVOICING["PLATFORMS"], ses identifiants dans INVOICING["PLATFORM_OPTIONS"]. INVOICING["ON_RECEIVED_STATUS"] permet de comptabiliser les factures reçues.

Limites

• Le contrôle schematron EN 16931 (règles métier) demande un moteur XSLT 2 (Saxon, Java) : non exécuté ici ; les règles principales (BR-CO-10/13/15/17, BR-S-02, BR-CO-25, mentions) sont garanties par le code et les tests. La conformité PDF/A n'a pas été vérifiée avec veraPDF.
• Aucun connecteur vers une plateforme agréée réelle n'est encore fourni (choix du prestataire à faire) ; en dépôt manuel, le flux 10 (XML) se télécharge pour être déposé sur le portail de la plateforme.
• E-reporting : les acomptes (TVA exigible à l'encaissement sur les livraisons de biens) et le régime de la marge (TMA1) ne sont pas gérés.

Tests

python manage.py test invoicing

Licence

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