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SelfJustice — serveur MCP

Donne à ton assistant IA un accès en lecture au droit français et aux textes de conventionnalité, pour qu'il arrête de citer de mémoire.

Le problème

Pose une question de droit à un modèle de langage : il te répondra avec un numéro d'article, un texte, une date. Tout sera plausible. Rien ne distinguera, dans sa réponse, ce qu'il sait de ce qu'il a reconstitué — et il ne te préviendra pas, parce qu'il ne fait pas la différence lui-même.

Ce serveur remplace la mémoire par une lecture. Chaque article rendu vient d'une requête à une base construite depuis les dumps officiels DILA, et arrive accompagné de la date à laquelle cette base a été synchronisée.

Ce qu'il expose

Outil Ce qu'il fait
statut État des bases : volumétrie, sources, date de synchronisation
article_francais Texte intégral d'un article français, avec son état de vigueur
rechercher_droit_francais Cherche des références par numéro ou fragment
article_europeen Article CEDH, Charte UE, TUE, TFUE, RGPD ou règlement IA
rechercher_conventionnalite Cherche dans les textes de conventionnalité
verifier_jurisprudence Dit si un numéro d'arrêt existe réellement, avant qu'on le cite
rechercher_jurisprudence Cherche des décisions par thème, avec filtre de date
texte_decision Texte intégral d'une décision, à partir de son identifiant
catalogue_actes Cherche modèles de lettres, CERFA et démarches officiels
actes_pour_situation Quelles démarches existent pour une situation donnée
calculer_echeance Calcule un délai de procédure et rend son raisonnement
gabarit_document Adresse d'un modèle de courrier à trous et champs à compléter ; mention « NON OFFICIEL » quand il imite la forme d'un acte

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle est inclus sous le nom AI_ACT. Son article 50 porte les obligations de transparence : le marquage des contenus de synthèse par leurs fournisseurs (§2), et pour les déployeurs le signalement des hypertrucages et des textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public (§4). Ce dernier paragraphe prévoit ses propres exemptions, dont l'examen humain avec responsabilité éditoriale assumée — demande-lui son texte plutôt que de te fier à ce résumé.

Le contrôle de fraîcheur

Un proxy relaierait la base sans rien dire de son âge.

Une base juridique périmée est plus dangereuse qu'une absence de base. Elle répond, elle a l'air juste, et elle sert du droit abrogé sans que rien ne le signale. Ce n'est pas théorique : de juillet 2025 à août 2026, une instance de ce projet a servi le droit au 13 juillet 2025 pendant treize mois. La synchronisation tournait à l'heure tous les 1er et 15 ; c'est son résultat qui était mort, et aucun contrôle portant sur l'exécution ne pouvait le voir. Le défaut a été corrigé en août 2026, et ce chapitre existe parce qu'il a eu lieu.

Les dix outils qui lisent une base portent donc un état de fraîcheur dans leur réponse. calculer_echeance et gabarit_document n'en portent pas : ils ne servent aucun texte — l'un calcule un délai, l'autre donne une adresse. Cet état repose sur deux dates que l'instance expose séparément :

  • last_sync — quand la synchronisation de l'instance a réussi ;
  • last_update — jusqu'où va le contenu qu'elle sert.

Le retard se juge sur la première, le contenu se dit avec la seconde, et les deux se confrontent. Les confondre a un coût : la date du contenu est fixée par l'amont, pas par l'instance. Celle de LEGI est celle du dernier diff publié par la DILA — elle précède forcément la synchronisation et n'avance plus jusqu'à la suivante. La comparer au calendrier des synchronisations la condamne à ne jamais l'atteindre, et le serveur annonce alors un retard permanent sur une base parfaitement à jour. Un outil qui crie au loup à chaque réponse cesse d'être lu au moment où il a raison.

Le contenu se compare donc à la synchronisation, jamais au calendrier. Quand une synchronisation récente sert un contenu de plus d'un mois plus ancien qu'elle, elle tourne sans plus rien rapporter de sa source — la panne des treize mois — et la réponse l'annonce « contenu figé ».

Quand l'état des bases ne peut pas être lu, la réponse le dit aussi, au lieu de servir l'article sans date.

Une instance qui n'annonce pas last_sync ne permet pas de distinguer une synchronisation morte d'un amont silencieux. Le serveur le dit, plutôt que de trancher au hasard.

Quand la base décroche vraiment, le texte le signale avant de donner l'article, et demande au modèle de te le répercuter.

Ce que la recherche dit d'elle-même

Une liste de décisions a toujours l'air pertinente : le sommaire est rédigé par la Cour, la mention « publié au Bulletin » l'accompagne, et une requête sans queue ni tête rend des arrêts d'apparence irréprochable.

L'outil mesure donc la part des termes de ta question que les décisions reprennent, et la dit sans conclure. Il annonçait auparavant « hors sujet probable » ; c'était une affirmation qu'un recouvrement de mots ne permet pas — mesuré sur douze questions réelles et six absurdes, « une amende de stationnement reçue par erreur » obtenait 28 % et « ma banane peut-elle saxophoner » 25 %. Aucun seuil ne les sépare, parce que la jurisprudence n'emploie pas les mots de celui qui la cherche.

Ce qui se mesure vraiment, ce sont deux faits : la proportion reprise, et les termes qu'aucune décision de la liste ne surligne. De ceux-là, l'outil demande à l'index s'ils y figurent, sur le même périmètre que la recherche — les sommaires des arrêts publiés par défaut, le texte intégral si tu le demandes — et « saxophoner » n'apparaît nulle part. Le fait sert dans les deux sens : que « cryptoactifs » n'y figure pas non plus est peut-être la réponse que tu cherchais.

Ce contrôle ne coûte des requêtes que lorsqu'il a quelque chose à dire : au plus quatre de plus, sur la clé Judilibre de l'instance.

Quand l'API est injoignable, l'outil ne rend pas une erreur discrète : il demande explicitement au modèle de ne rien citer de mémoire et de te renvoyer vers Légifrance. Une erreur silencieuse produirait exactement l'hallucination que ce serveur existe pour empêcher.

Installation

pip install selfright-mcp

Ou depuis les sources, pour suivre dev ou pour contribuer :

git clone https://github.com/Pierroons/my-self
cd my-self/self-right/selfjustice/mcp
pip install -e .

Ce paquet installe le serveur, pas l'instance qu'il interroge. Il te faut une API SelfJustice, et c'est à toi de l'héberger : voir « Héberger ta propre instance » plus bas.

Configuration du client

Pour Claude Code (~/.claude.json) ou tout autre client MCP :

{
  "mcpServers": {
    "selfjustice": {
      "command": "selfright-mcp",
      "env": { "SELFRIGHT_API_URL": "https://exemple.test/api" }
    }
  }
}

Aucune clé d'API, aucun compte côté client : il te faut seulement désigner l'instance à interroger.

SELFRIGHT_API_URL est obligatoire et sans valeur par défaut. Le serveur ne suppose aucune instance : coder une adresse en dur ferait porter à celui qui l'héberge le trafic de toutes les installations, à son insu. Sans cette variable, le serveur démarre, annonce ses outils, et les refuse tous.

Variables d'environnement

Variable Effet
SELFRIGHT_API_URL Obligatoire. Racine de l'API à interroger
SELFRIGHT_TIMEOUT Délai réseau en secondes (défaut : 15)
SELFRIGHT_PLAFOND_TEXTE Longueur au-delà de laquelle le texte d'une décision est réduit (défaut : 20000). Les moyens annexés sont écartés en priorité ; à défaut, le début et la fin sont conservés
SELFRIGHT_NTFY_URL Topic ntfy prévenu quand la base est en retard
SELFRIGHT_NTFY_TOKEN Jeton du topic
SELFRIGHT_ACT_URL Racine des routes de démarches. Déduite de SELFRIGHT_API_URL à la seule condition que son dernier segment soit api, qu'elle remplace alors par act/api. Toute autre forme ne se déduit pas : renseigne-la, sinon les outils de démarches refusent de répondre

Les deux dernières servent à qui exploite une instance et veut être alerté quand sa propre base décroche. Elles sont vides par défaut, et le resteront : inscrire un jeton dans un dépôt public reviendrait à le publier.

Héberger ta propre instance

Ce paquet ne fournit aucune instance et n'en désigne aucune : tu héberges la tienne. Coder une adresse en dur ferait porter à son exploitant le trafic de toutes les installations, à son insu.

Ce qu'il te faut, et où c'est dans le dépôt :

  • l'API — un fichier PHP, self-right/selfjustice/api/api.php ;
  • trois bases SQLite — le droit français, la conventionnalité, l'index de jurisprudence —, construites par les scripts de self-right/selfjustice/tools/ depuis les dumps officiels de la DILA et d'EUR-Lex ;
  • la configuration de référence — vhost nginx, unités systemd de synchronisation — dans deploy/selfjustice/ ;
  • pour la recherche de jurisprudence par thème et le texte intégral des décisions judiciaires : une clé Judilibre, obtenue par un compte sur api.piste.gouv.fr, à placer dans SELFJUSTICE_JUDILIBRE_KEY côté instance. Sans elle, les dix autres outils fonctionnent, la jurisprudence administrative reste servie par l'index local, et les deux outils concernés le disent au lieu de se taire.

C'est une configuration de référence, pas un guide pas-à-pas. Une fois ton API servie, pointe SELFRIGHT_API_URL sur sa racine — https://ton-domaine/api.

Ce que le serveur fait, et ce qu'il te laisse

Il donne des outils qui disent l'âge de ce qu'ils servent ; il ne formule pas d'avis. Il rend un article avec sa date de vigueur, une échéance avec le raisonnement qui y mène, l'adresse d'un formulaire officiel — jamais une recommandation sur ce qu'il faut faire.

gabarit_document illustre la limite. Il ne rédige pas et ne rend pas le document : il donne l'adresse du gabarit et la liste des champs à compléter. Le document s'ouvre dans un navigateur, porte ses avertissements — la mention « NON OFFICIEL » dans le corps quand il imite la forme d'un acte, le rappel en pied dans tous les cas — et laisse en crochets les faits, montants et noms — ceux qui n'appartiennent qu'à la personne concernée et qu'aucun outil ne connaît. La date, elle, est pré-remplie au jour de la génération : l'annoncer « à compléter » enverrait chercher un trou qui n'existe pas.

Le reste indexe, oriente et calcule. calculer_echeance rend sa date avec le raisonnement article par article qui y mène : une échéance sans ses règles ne se vérifie pas, et un délai de procédure manqué ne se rattrape pas.

Ce que ce serveur n'est pas

Ce n'est pas un conseil juridique, et il ne remplace ni un avocat ni la consultation directe de Légifrance. Il donne à un modèle de quoi citer un texte exact plutôt qu'un texte vraisemblable — ce qui déplace le risque sans le supprimer. L'interprétation d'un article, son articulation avec la jurisprudence et son application à une situation restent hors de portée d'une base de textes.

Licence

AGPL-3.0-or-later.

Metadata

Release files for selfright-mcp 0.4.7

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Source distribution (sdist)

Source distribution for selfright-mcp 0.4.7
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Built distribution (wheel)

Table of built distributions (wheels) for selfright-mcp 0.4.7
File Interpreter ABI Platform Actions
selfright_mcp-0.4.7-py3-none-any.whl Python 3 none any Details for selfright_mcp-0.4.7-py3-none-any.whl

Total release size: 132.2 kB

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Download URL selfright_mcp-0.4.7.tar.gz
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Tags Source
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How to use checksums
07d260e56f19ab4cd6d8da7113f08cc5a8958d8b54fc530a8477c32c93413e45
BLAKE2b-256 checksum
How to use checksums
fe9f4ff2a7fc893d24e91f058c370e74814d941a706a8534f0a55408a4002b23
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Tags Python 3
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BLAKE2b-256 checksum
How to use checksums
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