France - FEC

Ce module permet de générer le fichier FEC tel que définit par l’arrêté du 29 Juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Cet arrêté prévoit l’obligation pour les sociétés ayant une comptabilité informatisée de pouvoir fournir à l’administration fiscale un fichier regroupant l’ensemble des écritures comptables de l’exercice. Le format de ce fichier, appelé FEC, est définit dans l’arrêté.

Le détail du format du FEC est spécifié dans le bulletin officiel des finances publiques BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 <http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9028-PGP.html?identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213> du 13 Décembre 2013. Ce module implémente le fichier FEC au format texte et non au format XML, car le format texte sera facilement lisible et vérifiable par le comptable en utilisant un tableur.

La structure du fichier FEC généré par ce module a été vérifiée avec le logiciel Test Compta Demat version 1_00_06 disponible sur le site de la direction générale des finances publiques <http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec> en utilisant une base de donnée Odoo réelle.

Table of contents

Credits

Authors

• Akretion

Contributors

• Alexis de Lattre <alexis.delattre@akretion.com>

• Odoo S.A. <https://www.odoo.com/>

Maintainers

This module is maintained by the OCA.

OCA, or the Odoo Community Association, is a nonprofit organization whose mission is to support the collaborative development of Odoo features and promote its widespread use.

Current maintainer:

This module is part of the OCA/l10n-france project on GitHub.

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